Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 01/03/2025 – Dernière mise à jour : 07/06/2025
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Article 1 : Les mentions légales
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ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.esprit-rotin.com est accessible gratuitement à tout client professionnel disposant d’une connexion Internet. Tous les frais afférents à l’accès au site, tels que les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’client professionnel. Le site est destiné exclusivement à un usage professionnel dans le cadre des activités des clients BtoB.
Le site internet propose les services suivants :
Vente de mobilier.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par le Client professionnel pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le Client professionnel non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Client inscrit s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
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ARTICLE 3 : Collecte des données
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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, le Client professionnel dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
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- par voie postale au 2 bis Avenue du Val Marie – 63960 Veyre Monton
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- via son espace client ;
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ARTICLE 5 : Responsabilité
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société MAXILDE.
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